TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 25/02763

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
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5ème chambre 1ère section

N° RG 25/02763
N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4M

N° MINUTE :

[1]

[1] 2 copies exécutoires
délivrées à :
- Me LOGEAIS
- Me FERAUD
le :
+ 1 copie dossier

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 24 novembre 2025

DEMANDERESSE

Madame [H] [R] épouse [C]
[Adresse 3]
[Localité 1])

représentée par Maître Yan-Eric LOGEAIS de Holis Avocats AARPI , avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0890

DÉFENDERESSE

Institution de prévoyance [Localité 5] HUMANIS PREVOYANCE
[Adresse 2]
[Localité 4]

représentée par Maître Vianney FERAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1456

ORDONNANCE
- Prononcée publiquement
- Contradictoire
- En premier ressort

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Décision du 24 novembre 2025
5ème chambre 1ère section
N° RG 25/02763 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6Q4M

Nous Monsieur Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint, juge de la mise en état, assisté de Monsieur Gilles ARCAS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 24 février 2025 par Madame [H] [R] épouse [C] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique les 10 et 12 novembre 2025, Madame [H] [R] épouse [C], par le biais de son conseil, se désiste de l’instance et de l’action engagées.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 novembre 2025, l’institution de prévoyance [Localité 5] HUMANIS PREVOYANCE, par le biais de son conseil, accepte ce désistement.

Il y a lieu de constater le désistement qui est parfait.

Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.

PAR CES MOTIFS,