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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/02763

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/02763

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats hors la présence du public, et après en avoir délibé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fa6195da062e0a8b62e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02763

    TJ 59350, 6 juill. 2026, RG 25/02763

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 25/02763 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2D7I DEMANDEUR : M. [R] [H] [Adresse 1] 59100 ROUBAIX, assisté de Me Angélique OPOVIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d438a93c619cd1f7fe38b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/02763

    TJ 97416, 5 juin 2026, RG 25/02763

    N° RG 25/02763 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNB - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - jugement du 05 Juin 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 05 Juin 2026 N° RG 25/02763 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHNB NAC : 30B Jugement rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32d0d1cdc6046d47a084f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/02763

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/02763 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFGO NAC : 50C 1B JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 S.A.S. ETABLISSEMENTS ONDET ET FILS, représentée par la SELARL JURIDOME, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbe7cdc6046d479cfd93
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02763

    TJ 77288, 19 mai 2026, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02763 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBUO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 19/05/2026 Madame [Y] [D] veuve [L] C/ Monsieur [P] [A] Madame [M] [U] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb9fcdc6046d473adbee
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/02763

    TJ 92050, 28 avr. 2026, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 AVRIL 2026 N° RG 25/02763 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IGD N° de minute : Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS c/ Société DOCTEUR KOSKAS DEMANDERESSE Société CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] [Localité 1] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10ebbcdc6046d47e292b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02763

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/02763

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 23 Avril 2026 N° RG 25/02763 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QRLN Grosse délivrée à Me PLEBANI Expédition délivrée à Me BENHAMOU le DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0234bfcdc6046d476767f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02763

    TJ 13055, 16 avr. 2026, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Avril 2026 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 19 Février 2026 GROSSE : Le 16 Avril 2026 à Monsieur [G] [K] Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ca10cdc6046d470e7673
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02763

    TJ 93008, 9 avr. 2026, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/02763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VK5 N° de MINUTE : 26/00181 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES JARDINS UTRILLO [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet FONCIA PARIS RIVE DRO

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7eb6ecdc6046d47ae1808
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02763

    TJ 51108, 2 avr. 2026, RG 25/02763

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02763 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E2R6 [O] C/ [M] [V] [I] [Y] épouse [V] JUGEMENT DU 02 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Dominique

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04fd4cdc6046d470a7a5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02763

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 D N° RG 25/02763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PQM Jugement du 26 Mars 2026 N° de minute Affaire : Syndiat de copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société, [J], [V] C/ M., [Q], [H] le: E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6defacdc6046d4736b6f4
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 25/02763

    TJ 83137, 24 mars 2026, RG 25/02763

    N° RG 25/02763 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSOM Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 24 Mars 2026 N° RG 25/02763 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSOM Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [B], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30a14cdc6046d47d25a87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02763

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] N° RG 25/02763 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F2G Minute : 26/00196 Madame, [A], [L] Représentant : Maître Philippe CHATELLARD de la SCP BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c432c0cdc6046d47f1f737
  • ca other ca_lyon n° 25/02763

    CA Lyon, 11 mars 2026, RG 25/02763

    N° RG 25/02763 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJHQ Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 17 mars 2025 RG : 24/01410 S.D.C. [Adresse 1] C/ [G] S.A.S. COUPES COUPES FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b28c18cdc6046d4765a5f9
  • ca other ca_rennes n° 25/02763

    CA Rennes, 10 févr. 2026, RG 25/02763

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°74 N° RG 25/02763 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6SN (Réf 1ère instance : 22/02572) Société [Localité 5] PLEIN'R C/ M. [U] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698c1e49cdc6046d47d70c08
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02763

    CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 25/02763

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 25/02763 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOPSQ Association TENNIS CLUB DE TRIAIS C/ S.A.R.L. NRPF94 S.A.S.U. MOBISPORT CONCEPT S.A.S. GRENKE LOCATION Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6985ac08cdc6046d4729fae4
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/02763

    TJ 69123, 29 janv. 2026, RG 25/02763

    DOSSIER N° RG 25/02763 - N° Portalis DB2H-W-B7J-25SF Jugement du : 29/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 [T] [L] C/ S.A.R.L. LAMIA VOYAGES représentée par la SELARL [R] [Y] Le : Expédition délivrée à : Me Merveilles SEUBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d730cdc6046d471185fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02763

    TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 6] N° RG 25/02763 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXWN Minute : 26/00042 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [B] [S] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Madame [B] [S] Copie exécutoire So

    Lire la décision → Vérifier la source 698a529ccdc6046d47ace609
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/02763

    TJ 95500, 19 janv. 2026, RG 25/02763

    DEUXIEME CHAMBRE CIVILE 19 Janvier 2026 N° RG 25/02763 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJ76 Code NAC : 50D [I] [Y] C/ S.A.S. AUTOMOBILE [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Deuxième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ef11cdc6046d47183452
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02763

    TJ 42218, 8 janv. 2026, RG 25/02763

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02763 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZRK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69695744cdc6046d47720d4b

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