TJ 76351, 24 nov. 2025, RG 25/00285
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Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COUR D’APPEL DE ROUEN
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE
Pôle Social
adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX
02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82
pole-social.tj-le-havre@justice.fr
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Affaire N° RG : N° RG 25/00285 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G44M
Du 24 Novembre 2025
[D]
C/
MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES
Me Paguy NGYESE KISOKA
Notification électronique :
- Me KISSOKA
Notification LRAR :
- MDPH
DEMANDEUR
Monsieur [R] [X] [D], demeurant 2 Allée Hemingway - Appt. 2 - 76610 LE HAVRE, non comparant, ni représenté, ayant pour Conseil Me Paggy KISSOKA, avocat au barreau du Havre
ET :
DÉFENDEUR
MAISON DÉPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPÉES, demeurant 13 rue Poret de Blosseville - Service contentieux Pôle social - 76100 ROUEN, représentée par Mesdames [T] [J] et [H] [F], Juristes, salariées munies d'un pouvoir
Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure civile,
Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait de se désister de l’instance,
Que le défendeur a accepté le désistement de la partie adverse,
PAR CES MOTIFS
Nous, Camille DUVAL, Juge placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée de Christophe MIEL, Greffier principal des services judiciaires, par décision contradictoire,
CONSTATONS le désistement du demandeur,
Ainsi prononcé le VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ et signé par le Président du pôle social et le Greffier.
Le Greffier,
Monsieur Christophe MIEL
La Présidente,
Madame Camille DUVAL
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