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TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/01429


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Date
17/12/2025
Numéro
25/01429
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PS ctx technique
Type
other
Id
6945e28075782d5f06d5fc3b

Texte de la décision

1,451 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à :

Copie exécutoire délivrée
le :
à :

Pôle social
■

PS ctx technique

N° RG 25/01429 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QNS

N° MINUTE : 3

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mercredi 17 décembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [S] [Z], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté

à
[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 mars 2025,

le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 2 décembre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

La partie défenderesse accepte le désistement.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe

Constate le désistement d'instance du demandeur

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 17 décembre 2025 par Myriam MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe assistée de Paul LUCCIARDI, Greffier

Le greffier Le président

Décision du 17 décembre 2025
Pôle social - Elections professionnelles - N° RG 25/01429 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QNS

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