TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03027
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]
[1]
2 copies exécutoires délivrées aux parties par [4] le :
1 Expédition délivrée a l’avocat par LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 1
N° RG 23/03027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WMA
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 18 novembre 2025
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
S.A.S. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Maître BARBIER DE CHALAIS Dorothée, avocat au barreau de Paris.
à
[6], dont le siège social est sis [Adresse 3]
Représentée par Monsieur [J] [D].
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 juillet 2023,
le tribunal à l'audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 15 octobre 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe,
Constate le désistement d'instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 18 novembre 2025 par Madame Véra ZEDERMAN, Vice-présidente, Monsieur Etienne IMOMA BASSONG et Monsieur Bernard RIQUIER, Assesseurs, assistés de Sandrine SARRAUT, greffière.
Le greffier Le président
N° RG 23/03027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WMA
EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :
Demandeur : S.A.S. [2]
Défendeur : [6]
EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :
A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.
P/Le Directeur de Greffe
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