Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_rennes n° 23/03027
CA Rennes, 6 mai 2026, RG 23/03027
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZA2 SAS [1] C/ CPAM D'ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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ca other ca_pau n° 23/03027
CA Pau, 12 janv. 2026, RG 23/03027
FMD/ND Numéro 26/52 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 12/01/2026 Dossier : N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IV76 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : S.A. ALBING
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03027
TJ 75056, 18 nov. 2025, RG 23/03027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties par [4] le : 1 Expédition délivrée a l’avocat par LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/03027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WMA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 novembre 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 23/03027
TJ 13055, 21 mai 2025, RG 23/03027
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02183 du 21 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03027 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YUI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [M] [Adresse 5] [Localité 3] non comparante, ni re
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 23/03027
TJ 86194, 16 mai 2025, RG 23/03027
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/03027 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GFTG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 16 Mai 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, ass
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ca other ca_nimes n° 23/03027
CA Nimes, 15 avr. 2025, RG 23/03027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6PF CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 15 septembre 2023 RG:23/00015 [W] C/ S.A.S. MERLIN GERIN [Localité 5] Grosse d
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03027
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 23/03027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03027 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA7S JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEURS: M. [I] [B] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Isabelle NIVELET-LAMIRAND, avocat au barreau de LILLE Mme [M] [B] épouse [E] [Adresse 11] [Lo
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03027
TJ Bobigny, 18 nov. 2024, RG 23/03027
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 10] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03027 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XOHM Minute : 24/02780 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à _____
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03027
CA Toulouse, 27 août 2024, RG 23/03027
27/08/2024 ARRÊT N° 300 N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PU6L IMM AC Décision déférée du 27 Juillet 2023 - Tribunal de Commerce de toulouse - 2023F01790 M MARTIN S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ S.A.R.L. SADEMO DISTRIBUTIONS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03027
TJ Draguignan, 17 juill. 2024, RG 23/03027
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 17 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/03027 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZ52 Minute n° : 2024/384 AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ [K] [N] [X]
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03027
CA Colmar, 4 juill. 2024, RG 23/03027
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre 4 SB 03.89.20.89.20 MINUTE N° 24/584 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IEFY APPELANTE S.A.S. [4] Représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE [1] [Localité 3] OR
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03027
CA Grenoble, 14 mai 2024, RG 23/03027
N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L52Z N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI la SELARL CABINET LAURENT FAVET SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT, Me Maxime ARBE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03027
CA Versailles, 28 mars 2024, RG 23/03027
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 28 MARS 2024 N° RG 23/03027 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WFAF AFFAIRE : CPAM DES YVELINES C/ Société [7] S.A.S. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rend
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03027
CA Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/03027
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 février 2024 N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKHX S.E.L.A.R.L. [9]' c/ [T] [E] [D] [M] ÉPOUSE [E] Organisme POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE LA GIRONDE Etablisse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03027
CA Paris, 22 juill. 2023, RG 23/03027
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2023 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03027 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03027
CA Montpellier, 20 juin 2023, RG 23/03027
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 20 JUIN 2023 N° 2023 - 128 N° RG 23/03027 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3KI [F] [Y] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [7] MONSIE
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