TJ 06088, 25 févr. 2025, RG 24/02682
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 25 Février 2025
Service de proximité
N° RG 24/02682 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZG5
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [E] [O]
[Adresse 5]
[Adresse 7]
[Localité 6]
Rep/assistant : Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me GARNIER Elodie, avocat au barreau de Nice
Mme [X] [I]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Cyril SABATIE, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me GARNIER Elodie, avocat au barreau de Nice
DÉFENDEURS
M. [P] [M]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE
Mme [T] [B] [L]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Rep/assistant : Me Hélène ARNULF, avocat au barreau de NICE
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 11 Juin 2024, Monsieur [E] [O], Madame [X] [I] ont fait convoquer Monsieur [P] [M], Madame [T] [B] [L] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 25 Février 2025;
Monsieur [E] [O], Madame [X] [I] ont déclaré expressément se désister de leur instance ;
Monsieur [P] [M], Madame [T] [B] [L] ont accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [E] [O], Madame [X] [I] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 25 Février 2025 par Madame LEGALL , Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Hélène ARNULF, Me Cyril SABATIE
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