Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02682
TJ 33063, 21 juill. 2026, RG 24/02682
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5HQ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 21 juillet 2026 88M N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5HQ Jugement du 21 Juille
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/02682
TJ 37261, 20 juill. 2026, RG 24/02682
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 20 JUILLET 2026 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JH4B DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le 24 Juin 1948 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 24/02682
TJ 62119, 7 juill. 2026, RG 24/02682
1ère chambre civile [I] [S] , [A] [S] c/ [M] [S] , [D] [G] épouse [S] copies et grosses délivrées le à Me DEVAUX à Me HENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/02682 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IHED Minute: 390 /2026 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEURS Madame
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02682
TJ 93008, 30 mars 2026, RG 24/02682
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L4E Jugement du 30 MARS 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MARS 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02682 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2L
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj21231 n° 24/02682
TJ 21231, 8 janv. 2026, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 No R.G. : N° RG 24/02682 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPTV NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [P] [R] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (MAROC) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 21231-2024-88
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj22278 n° 24/02682
TJ 22278, 22 déc. 2025, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00511 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWVE Le 22 DECEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieu
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ca other ca_caen n° 24/02682
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/02682
AFFAIRE : N° RG 24/02682 N° Portalis DBVC-V-B7I-HQXL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 17 Octobre 2024 - RG n° 24/00156 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 APPE
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ca other ca_lyon n° 24/02682
CA Lyon, 10 oct. 2025, RG 24/02682
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/02682 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PSG3 [D] [P] C/ S.A.S. START PEOPLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de lyon du 23 Février 2024 RG : COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02682
TJ 33063, 6 oct. 2025, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 24/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z4YJ 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Cécile BOULE la SCP BOUYER - BOURGEOIS la SCP PRIETO-DESNOIX COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj26362 n° 24/02682
TJ 26362, 30 sept. 2025, RG 24/02682
N° RG 24/02682 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IHDS N° minute : Copie exécutoire délivrée le à : - la SARL BERAUD-LECAT-BONSERGENT SENA, - la SELAS CABINET FOLLET RIVOIRE COURTOT AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le a : - Me [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CON
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ca other ca_douai n° 24/02682
CA Douai, 25 sept. 2025, RG 24/02682
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 25/09/2025 N° de MINUTE : 25/655 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSYH Jugement (N° 23/000717) rendu le 08 Janvier 2024 par le Tribunal de proximité de Roubaix APPELANTE
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ca other ca_colmar n° 24/02682
CA Colmar, 18 sept. 2025, RG 24/02682
MINUTE N° 424/2025 Copie exécutoire aux avocats Le 18 septembre 2025 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 18 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02682
TJ 10387, 11 août 2025, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FB74 Nac :56C Minute: Jugement du : 11 août 2025 Monsieur [B] [G] Madame [C] [H] épouse [G] c/ S.A.R.L. SANI DEMANDEURS Monsieur [B] [G] [Adresse 4] [Lo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 24/02682
TJ 41018, 23 juin 2025, RG 24/02682
____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 24/02682 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUDZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 23 JUIN 2025 N° RG 24/02682 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EUDZ Minute : 25/232 DEMANDERESSE : S.A. CREDIPAR [Adresse 3] [L
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 24/02682
TJ 83050, 28 mai 2025, RG 24/02682
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/02682 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGOK MINUTE n° : 2025/ 352 DATE : 28 Mai 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMAN
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ca other ca_amiens n° 24/02682
CA Amiens, 12 mai 2025, RG 24/02682
ARRET N° S.A.S. [5] C/ [6] CCC adressées à : -SAS [5] -[10] -Me POTIER Copie exécutoire délivrée à : -Me POTIER Le 12 mai 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 12 MAI 2025 **************
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ca other ca_versailles n° 24/02682
CA Versailles, 30 avr. 2025, RG 24/02682
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 30 AVRIL 2025 N° RG 24/02682 N° Portalis DBV3-V-B7I-WY6H AFFAIRE : [D] [C] C/ Association MISSION LOCALE DE [Localité 5] Décision déférée à la cour : Ordonnance ren
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tj Prononce l'adoption simple tj68224 n° 24/02682
TJ 68224, 21 mars 2025, RG 24/02682
Délivrance copie certifiée conforme à - requérant (LRAR) - adopté (LRAR) - MP le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [Adresse 11] [Adresse 3] [Localité 8] CHAMBRE DE LA FAMILLE RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N° RG 24/02682 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JDJF N° mi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/02682
TJ 06088, 25 févr. 2025, RG 24/02682
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 25 Février 2025 Service de proximité N° RG 24/02682 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZG5 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEURS M. [E] [O] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Me Cyril SABATIE, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02682
TJ 67482, 12 févr. 2025, RG 24/02682
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/02682 N° Portalis DB2E-W-B7I-MUEB ______________________ MINUTE N° ______________________ Expédit
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