TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 24/00321
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Texte de la décision
N° minute : 25/00198
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
CHAMBRE COMMERCIALE
n° III N° RG 24/00321 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2HE
JUGEMENT du 16 Décembre 2025
DEMANDEUR
E.U.R.L. [...],
demeurant [Adresse 1],
représentée par Me Jérôme TIBERI, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant
DEFENDEUR
S.A.R.L. [...],
demeurant [Adresse 2],
défaillante
représentée par Me Anne-Sophie DREUIL, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant (dépôt de mandat le 30 mai 2025)
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Présidente : [...], magistrat
Assesseurs : [...] et [...], juges consulaires
Assistés de : [...], Greffier
Débats à l’audience publique du 9 septembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE
Présidente : [...], magistrat
Assisté de : [...], Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement mis à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort,
CONDAMNE la SARL [...] à payer à l’EURL [...] la somme de 37.223,45 euros, au titre de la facture n° 2024-03-158, augmentée des intérêts au taux légal à compter de la notification de la présente décision ;
DEBOUTE l’EURL [...] de sa demande de dommages et intérêts pour résistance abusive ;
DEBOUTE les parties pour le surplus ;
CONDAMNE la SARL [...] à payer à l’EURL [...] la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;
CONDAMNE la SARL [...] aux dépens de la présente instance ;
ORDONNE l’exécution provisoire de la décision à intervenir.
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
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