TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/05029

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 4]
[Localité 3]

N° RG 25/05029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQTS

Minute:

CADUCITÉ

DU : 08 Décembre 2025

DEMANDEUR(S) :

[P] [K] [Z] [G]

DÉFENDEUR(S) :

S.A.S. LIFTING CARVAN

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 08 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de LILLE, présidé par Madame Aurélie DESWARTE Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Sylvie DEHAUDT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [P] [K] [Z] [G], demeurant [Adresse 2]

représenté par Me Emmanuelle OSMONT, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER

à :

S.A.S. LIFTING CARVAN, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte de commissaire de justice en date du 10 Avril 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 08 Décembre 2025;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,