Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/05029
CA Aix Provence, 25 août 2026, RG 25/05029
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 25/05029 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOX33 Ordonnance n° 2026/M174 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [N] [L] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au bar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05029
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Eléonore DANIAULT Copie certifiée conforme à : -Me Eléonore DANIAULT délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 25/05029 N° Portalis 352J-W-B7J-C67M7 N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2025 JUGEME
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 25/05029
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 25/05029
ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/05029 - N° Portalis DBX4-W-B7J-URX5 NAC: 50C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 09 Juin 2026 Monsieur SINGER, Juge de la mise en état M. PEREZ, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 26 Mai 2026, les débat
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/05029
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 13 Mai 2026 - délibéré prorogé Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 14 Janvier 2026 N° RG 25/05029 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DDO Expé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05029
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [J] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05029 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA6SQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mard
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ca other ca_amiens n° 25/05029
CA Amiens, 21 avr. 2026, RG 25/05029
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la protection sociale Minute n° 78 D.A. : Numéro : 25/03856 du : 15 Octobre 2025 N° RG 25/05029 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JQTW Décision attaquée : Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] en date du 03 Octobre 2025 dans l'affaire portant le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/05029
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/05029
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/05029 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I7AH 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge cha
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 25/05029
TJ 77288, 20 mars 2026, RG 25/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/05029 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFJI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/03/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Madame [A] [S] Copie exé
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 25/05029
TJ 06069, 2 janv. 2026, RG 25/05029
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JANVIER 2026 Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [K] [I] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/05029 - N° Portalis D
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/05029
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 25/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 13 février 2026 à Mme [O] [C] Le ...........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/05029
TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Décembre 2025 Dos
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/05029
TJ 59350, 8 déc. 2025, RG 25/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 4] [Localité 3] N° RG 25/05029 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQTS Minute: CADUCITÉ DU : 08 Décembre 2025 DEMANDEUR(S) : [P] [K] [Z] [G] DÉFENDEUR(S) : S.A.S. LIFTING CARVAN CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publi
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ca other ca_paris n° 25/05029
CA Paris, 8 déc. 2025, RG 25/05029
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 08 DECEMBRE 2025 (n°961 /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWC5 Nature de l'acte de saisine : D
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ca other ca_paris n° 25/05029
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/05029
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 4 Décembre 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05029 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLAF2 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Février 2025-Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05029
TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [S] [R] Copie exécutoire délivrée le : à :Me HKH AVOCATS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05029 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75CT N° MINUTE : 20 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobre 2025 D
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/05029
TJ 45234, 11 sept. 2025, RG 25/05029
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 25/05029 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HJH4 Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administra
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05029
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/05029
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/05029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3D57 Minute : 25/00741 S.A. INVESTCAPITAL LTD Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AV
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05029
TJ 93008, 11 juin 2025, RG 25/05029
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/05029 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IWT MINUTE: 25/1088 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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