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TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/01670


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Date
24/11/2025
Numéro
24/01670
Lieu / cour
tj75056
Chambre
PCP JCP fond
Type
other
Id
6945eae075782d5f06d77d1c

Texte de la décision

1,633 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Fabrice DE KORODI KATONA
S.C.I. SAINT ANDRE [Adresse 4] ARTS 26
Société ALEPH GESTION enseigne “KEYLOGE”

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité
■

PCP JCP fond

N° RG 24/01670 - N° Portalis 352J-W-B7I-C37WC

N° MINUTE : 01/2025

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 24 novembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l'affaire opposant :

Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Fabrice DE KORODI KATONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0286

à
S.C.I. SAINT ANDRE DES ARTS 26, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante

Société ALEPH GESTION enseigne “KEYLOGE”, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 05 janvier 2024,

Le juge des contentieux de la protection à l'audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que les défenderesses n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 24 novembre 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

Le greffier Le président

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