Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 24/01670
TJ 73065, 7 juill. 2026, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT - INCIDENT RENDUE LE 07 JUILLET 2026 ------------- DOSSIER : N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EUAY L’AN DEUX MILLE VINGT SIX ET LE SEPT JUILLET au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERN
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ca other ca_metz n° 24/01670
CA Metz, 3 juill. 2026, RG 24/01670
Arrêt 03 Juillet 2026 --------------------- N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GHNC ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 29 Août 2024 R 24/00139 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/01670
TJ 06088, 2 juill. 2026, RG 24/01670
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [C], [A] [F] c/ S.A. AXA FRANCE ASSURANCE, Caisse Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Alpes-Mari times MINUTE N° 26/ Du 02 Juillet 2026 3ème Chambre civile N° RG 24/01670 - N° Portalis DBWR-
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ca other ca_montpellier n° 24/01670
CA Montpellier, 24 juin 2026, RG 24/01670
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre sociale ARRET DU 24 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF4C Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 FEVRIER 2024 - CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°
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ca other ca_aix_provence n° 24/01670
CA Aix Provence, 17 juin 2026, RG 24/01670
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 17 JUIN 2026 N° 2026 / 278 N° RG 24/01670 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRVE Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 1] C/ SCS OTIS Copie exécuto
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ca other ca_nancy n° 24/01670
CA Nancy, 27 mai 2026, RG 24/01670
ARRÊT N° /2026 SS DU 27 MAI 2026 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNE4 Pole social du TJ de [Localité 1] 21/00250 17 juillet 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANC
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ca other ca_chambery n° 24/01670
CA Chambery, 7 mai 2026, RG 24/01670
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 MAI 2026 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HT3C S.A.S. [1], venant aux droits de la SAS [2] etc... C/ [I] [G] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/01670
TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 24/01670
N° RG 24/01670 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PEDX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. -SANTANDER CONSUMER FINANCE venant aux droits de la SA SANTANDER CONSUMER BANQUE, dont le siège social est sis Prise en son établissement secondaire sous la m
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/01670
TJ 13055, 18 mars 2026, RG 24/01670
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 2] JUGEMENT N°26/01086 du 18 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/01670 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YPC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur, [O], [X] né le 02 Juillet 1958 à ALGERIE (), [Adres
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ca other ca_poitiers n° 24/01670
CA Poitiers, 10 mars 2026, RG 24/01670
ARRET N°115 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCYW [T] [F] C/ S.A.S. ALU RIDEAU E RIDEAU S.A.R.L. ATLANTIC PLANS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée
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tj Se déclare incompétent tj38185 n° 24/01670
TJ 38185, 15 janv. 2026, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 24/01670 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LYJ5 Copies certifiées conformes délivrées le : 15 Janvier 2026 aux parties TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 15 JANVIER
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ca other ca_douai n° 24/01670
CA Douai, 19 déc. 2025, RG 24/01670
ARRÊT DU 19 Décembre 2025 N° 1698/25 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWYL LB/VDO Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Juillet 2024 (RG 22/00595 -section )
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01670
TJ 75056, 24 nov. 2025, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabrice DE KORODI KATONA S.C.I. SAINT ANDRE [Adresse 4] ARTS 26 Société ALEPH GESTION enseigne “KEYLOGE” Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01670 - N° Portalis 352J-W-B
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 24/01670
TJ 77284, 21 nov. 2025, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [P], [R] [Y] épouse [N] C/ [D] [N] N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPGZ Nac :20L Minute : 25/ NOTIFICATION 1 CCC Dossier 1 FE / Avocats le : JUGEMENT DU 21 Novembre 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [P],
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01670
TJ 94028, 4 nov. 2025, RG 24/01670
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 4] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01670 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VUND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 4 NOVEMBRE 2025 ________________________
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 24/01670
TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 24/01670 N° Portalis DBZL-W-B7I-DZ5F Minute n°25/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 Dans la procédure : Madame [J] [E] [B] épouse [U] née
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tj Accorde une provision tj69123 n° 24/01670
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/01670
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01670 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZW3J AFFAIRE : S.A.S. REALIS MOE C/ SCCV [Localité 6], S.A.S. 3 JCI AMENAGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame L
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tj Renvoi à la mise en état tj57463 n° 24/01670
TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 24/01670
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01670 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [L] [Adresse 5] [Localité 6] comparant DEFENDERESSE : [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/01670
TJ 22278, 1 juill. 2025, RG 24/01670
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 24/01670 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTOJ COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame VUILLAUME, Vice-Présidente faisant fonction de Présidente, statuant à juge uniqu
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tj Prononce le divorce accepté tj59183 n° 24/01670
TJ 59183, 26 mai 2025, RG 24/01670
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Fanny FAUQUET Me Antoine VANDICHEL CHOLET le 16.06.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 26 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/01670 - N° Portalis DBZQ-W-B
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