TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 25/01072

Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du code de procédure civile ;

Prononce les ADOPTIONS SIMPLES de :

- [L] [C], [X], [O] [B] épouse [V]
née le [Date naissance 9] 1968 à [Localité 15] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 13]

- [E] [T], [R] [B]
né le [Date naissance 8] 1972 à [Localité 15] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe masculin
demeurant [Adresse 6]

- [I] [U] [B] épouse [H]
née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 15] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 10]

- [Z] [C] [B] épouse [M]
née le [Date naissance 3] 1973 à [Localité 15] (MANCHE)
de nationalité Française, de sexe féminin
demeurant [Adresse 11]

PAR :

- [K] [D], [Y], [G] [A]
né le [Date naissance 7] 1940 à [Localité 18] (MANCHE)
Marié le [Date naissance 5] [Date mariage 14] 1977 à [Localité 16] (MANCHE) avec Madame [C], [O] [P] épouse [A], née le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 16] (MANCHE)
demeurant [Adresse 12]
Ayant comme avocat : Maître Anne-laure FERES de la SCP TANNIER - LETAROUILLY - FERES, avocats au barreau de COUTANCES

Dit qu’en application de l’article 363 du code civil, les adoptés conserveront leur nom nom de [B];

Ordonne, en application de l’article 362 du code civil, la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil de [Localité 17] (MANCHE), lieu de naissance des adoptés, ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil les concernant, à la diligence du Procureur de la République ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe par simple avis au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Coutances, et par lettre recommandée avec avis de réception aux parties ;

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor Public.

LA GREFFIÈRE, LA PRÉSIDENTE,

Date de notification :

[K] [A],
[L] [B] épouse [V],
[E] [B],
[I] [B] épouse [H],
[Z] [B] épouse [M]
,Maître Anne-laure FERES de la SCP TANNIER - LETAROUILLY - FERES,
M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
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