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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_besancon n° 25/01072

    CA Besancon, 27 août 2026, RG 25/01072

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5QX S/appel d'une décision du JURIDICTION DE PROXIMITE DE [Localité 2] en date du 07 avril 2025 [RG N° 23-000321] Code affaire : 53A - Prêt - Demande en nullité du contrat ou d'une clause du cont

    Lire la décision → Vérifier la source 6a926853195da062e04ce1b7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj41018 n° 25/01072

    TJ 41018, 7 juill. 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT AUDIENCE DU 07 Juillet 2026 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYYQ N° : 26/00381 DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] (ESPAGNE), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ariane BARBET SCHNEI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f23f8195da062e0a94d27
  • ca other ca_nimes n° 25/01072

    CA Nimes, 22 juin 2026, RG 25/01072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JRDT CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ALES 14 mars 2025 RG :24/00035 [T] C/ Association [1] Grosse délivrée le 22 JUIN 2026 à : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a488e3d93c619cd1f4cf0f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11262 n° 25/01072

    TJ 11262, 15 juin 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DLEU AFFAIRE : [X] [J] C/ URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON NOTIFICATION DU : PROCEDURE CIVILE D’EXÉCUTION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUINZE JUIN, LE JUGE CHARGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d499b93c619cd1f800de0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 25/01072

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/01072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5GF MINUTE N° : 26/01068 S.A. IMMOBILIER 3F c/ [H] [G], [H] [G] Copie certifiée conforme le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE GONESSE Serv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572cc593c619cd1feb4b84
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj97411 n° 25/01072

    TJ 97411, 21 mai 2026, RG 25/01072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMG5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228a53cdc6046d473c8ffd
  • ca other ca_caen n° 25/01072

    CA Caen, 15 mai 2026, RG 25/01072

    AFFAIRE : N° RG 25/01072   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 27 Février 2025 RG n° 24-000111 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 MAI 2026 APPELANTE : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0473cdc6046d471271ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/01072

    TJ 16015, 12 mai 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 25/01072 N° Portalis DBXA-W-B7J-GALX ------------- [O] [W] épouse [E] C/ [R] [D] [A] [E] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre qu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207116cdc6046d47fd50b8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01072

    TJ 34172, 16 avr. 2026, RG 25/01072

    N° RG 25/01072 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUQB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Avril 2026 DEMANDEUR: Société -SA3M - Société d'Aménagement de [Localité 1] Méditerranée Métropole (société publique locale), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b355cdc6046d47a04b9f
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/01072

    TJ 76351, 10 avr. 2026, RG 25/01072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01072 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2MD [W], [Q], [X] [R] épouse [U] C/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9877fcdc6046d47d2e039
  • ca other ca_dijon n° 25/01072

    CA Dijon, 9 avr. 2026, RG 25/01072

    S.A.S. [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ Société [T] [V] Copies délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - 2 E CHAMBRE CIVIL

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e112cdc6046d47d99631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01072

    TJ 74010, 31 mars 2026, RG 25/01072

    Expédition conforme le Minute : 26/00020 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 31 Mars 2026 N° RG 25/01072 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4JK DEMANDEURS - Madame [W] [X] [Q] [Z], demeurant [Adresse 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Tota

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc0f47cdc6046d47a6b040
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/01072

    TJ 57463, 17 mars 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/01072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUY2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 MARS 2026 DEMANDERESSE S.A. AXIA INTERIM, immatriculée sous le n° B109822 pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis 18 rue X

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba7623cdc6046d47124006
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/01072

    TJ 77284, 4 mars 2026, RG 25/01072

    - N° RG 25/01072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4X Date : 04 Mars 2026 Affaire : N° RG 25/01072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEF4X N° de minute : 26/00141 Formule Exécutoire délivrée le : 09-02-2026 à : Me Mickaël DA SILVA + dossier Copie Conforme délivrée le : 09-02-2026 à : Me St

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8905cdc6046d47199550
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj38053 n° 25/01072

    TJ 38053, 23 févr. 2026, RG 25/01072

    Réf. : N° RG 25/01072 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DN32 N° minute : Copie conforme délivrée le : à : parties par LRAR BDF par LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE SURENDETTEMENT DU 23 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Michaël PASCAL Greffier : Laurence

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67de1cdc6046d47f02599
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01072

    TJ 80021, 12 févr. 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01072 - N° Portalis DB26-W-B7J-ITFJ Minute n° : JUGEMENT DU 12 Février 2026 [O] [E], [J] [E] C/ [S] [K] Expédition délivrée le 12/2/26 M et Mme [E] Exécutoire délivrée le 12/2/26

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4793cdc6046d471ee6eb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj40192 n° 25/01072

    TJ 40192, 9 févr. 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONT de MARSAN Service SURENDETTEMENT et P.R.P. N° RG 25/01072 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSJY Dossier Banque de France : Dossier 000352000772 Débiteur(s) : [Z] [T] CONTESTATION DES MESURES IMPOSÉES JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 698b9a4dcdc6046d47cd18bd
  • ca other ca_rouen n° 25/01072

    CA Rouen, 6 févr. 2026, RG 25/01072

    N° RG 25/01072 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5MA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 FEVRIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00633 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 11] du 23 Janvier 2025 APPELANTE : Société [13]

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d777cdc6046d4751f18f
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/01072

    TJ 57672, 2 févr. 2026, RG 25/01072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/01072 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5OG Minute n°2026/76 ORDONNANCE du 02 Février 2026 DEMANDEUR : S.A.R.L. MILLAUTO, demeurant 12 rue Emile Mathis - 67800 BISCHHEIM, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b6f4cdc6046d472b19fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/01072

    TJ 51454, 30 janv. 2026, RG 25/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01072 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBY5 Minute 26- Jugement du : 30 janvier 2026 La présente décision est prononcée le 30 janvie

    Lire la décision → Vérifier la source 6986484ecdc6046d4745d93a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1