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TJ 87085, 18 déc. 2025, RG 25/00875


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Date
18/12/2025
Numéro
25/00875
Lieu / cour
tj87085
Chambre
PROCEDURE ORALE
Type
other
Id
6945f13a75782d5f06d881f4

Texte de la décision

1,810 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 6]

R.G N° N° RG 25/00875 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOBP

Minute:

DESISTEMENT

DU 18 DECEMBRE 2025

DEMANDEUR(S) :

M. [I] [D]

DÉFENDEUR(S) :

M. [X] [R]
S.A. SOCIETE ALLIANZ IARD

DECISION DE DESISTEMENT

Prononcé publiquement le par le Tribunal judiciaire de Limoges, présidé par Madame Joëlle CANTON Vice-Président du tribunal judiciaire assisté de Madame Karine MOUTARD, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

M. [I] [D]
[Adresse 2]
[Localité 5]

représenté par Maître Lionel MAGNE de la SELAS DAURIAC - PAULIAT-DEFAYE - BOUCHERLE - MAGNE- MONS-BARIAUD, avocats au barreau de LIMOGES substitué par Me Ombeline GRIMAUD, avocat au barreau de LIMOGES

à :

M. [X] [R]
[Adresse 3]
[Localité 5]
non comparant, ni représenté

S.A. SOCIETE ALLIANZ IARD
[Adresse 1]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 01 Août 2025,

Le Tribunal judiciaire :

A l’audience de ce jour, M. [I] déclare se désister de l’ instance et de son action puisqu’il a été rempli de ses droits.

Les défendeurs n’ont pas comparu ; il convient de constater l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.

Selon les dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte. Le demandeur conservera donc la charge des frais de l’instance éteinte sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

CONSTATE le désistement d’instance et d’action de M. [I] [D] emportant extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

DIT que les frais de l’instance éteinte seront à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

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