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TJ 63113, 26 nov. 2024, RG 24/00966


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Date
26/11/2024
Numéro
24/00966
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 6 - Référés Pdt
Type
other
Id
6945f31775782d5f06d8ccb4

Texte de la décision

2,172 caractères

CG/LJ

Ordonnance N°
du 26 NOVEMBRE 2024

Chambre 6

RG N° N° RG 24/00966 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYRR
du rôle général

S.C.I. LEGO

c/

S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE
S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES
S.A.R.L. CRP [Localité 10]

Me François xavier DOS SANTOS

Copies électroniques :

- Me François xavier DOS SANTOS

- Dossier

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 10]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE,

par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

assistée de Madame Laetitia JOLY, Greffier

dans le litige opposant :

DEMANDERESSE

S.C.I. LEGO
[Adresse 9]
[Localité 7]

représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

ET :

DEFENDERESSES

S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, créancier nanti
En son domicile élu CIC [Localité 11]
[Adresse 3]
[Localité 6]

non comparante, ni représentée

S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, créancier nanti
En son domicile élul [Adresse 8]
[Adresse 1]
[Localité 5]

non comparante, ni représentée

S.A.R.L. CRP [Localité 10], sous l’enseigne BIENVENUE A LA FERME
[Adresse 2]
[Localité 4]

non comparante, ni représentée

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 26 Novembre 2024 et la décision a été rendue le même jour.
~ ~ ~ ~ ~ ~

Vu l’assignation en date du 18 Octobre 2024,

Vu la demande de désistement émanant de l’avocat de la partie demanderesse,

MOTIFS DE LA DECISION

Attendu que l’avocat de la S.C.I. LEGO a fait connaître qu’il se désistait de son instance à l’encontre de S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE, créancier nanti, S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, créancier nanti, S.A.R.L. CRP [Localité 10], sous l’enseigne BIENVENUE A LA FERME ;

Qu’il y a lieu, en conséquence, de constater l’extinction de l’instance ;

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

Donnons acte au demandeur de son désistement.

En conséquence,

Constatons l’extinction de l’instance.

Disons que les frais de l’instance resteront à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier, La Présidente du tribunal,

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