TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/03658

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/03658 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIH5

CADUCITÉ

DU : 16 Décembre 2025

Madame [E] [U]

C /

S.C.I. [7], prise en la personne de [K] [T], gérante

CCC DÉLIVRÉES

LE :

A :

JUGE DE L'EXÉCUTION

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 16 Décembre 2025 par Vincent CHEVRIER, Juge de l'Exécution, assisté de Sandrine DUMONT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Madame [E] [U]
[Adresse 3]
[Localité 5]

à :

S.C.I. [7], prise en la personne de [K] [T], gérante
[Adresse 3]
[Localité 5]

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 02 Octobre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Juge de l'Exécution pour l'audience du ;
Attendu que par déclaration verbale au greffe en date du 02 Octobre 2025, le demandeur a demandé la convocation du défendeur devant le Juge de l'Exécution ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait convoquer le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque (la caducité de la déclaration au greffe) par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS