Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/03658
TJ 44109, 26 juin 2026, RG 25/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 26 Juin 2026 minute n° N° RG 25/03658 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5OZ ------------- [P] [G] C/ [A], [Y] [N] épouse [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03658
TJ 13055, 18 juin 2026, RG 25/03658
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 25/03658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-64RA AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [R] née le 17 Juin 2002 [Adresse 2] [Localité 2] co
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ca other ca_rouen n° 25/03658
CA Rouen, 4 juin 2026, RG 25/03658
N° RG 25/03658 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 04 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 22 Septembre 2025 APPELANTE : M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03658
TJ 31555, 4 mai 2026, RG 25/03658
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03658 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULXR NAC: 36E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 04 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRÉSIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEURS :
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ca other ca_rennes n° 25/03658
CA Rennes, 7 avr. 2026, RG 25/03658
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°138 N° RG 25/03658 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WAVI (Réf 1ère instance : 2024000767) S.A.S. AGRI IMMO C/ M. [P] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Q] Me JAVAUX Copie certi
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/03658
TJ 14118, 11 févr. 2026, RG 25/03658
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/03658 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNKQ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 11 FEVRIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [F] ([V]) [H] [R] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03658
TJ 75056, 6 févr. 2026, RG 25/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03658 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAI5B N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 06 février 2026 DEMANDERE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03658
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/03658
DOSSIER N° RG 25/03658 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVF Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj63113 n° 25/03658
TJ 63113, 16 déc. 2025, RG 25/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/03658 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIH5 CADUCITÉ DU : 16 Décembre 2025 Madame [E] [U] C / S.C.I. [7], prise en la personne de [K] [T], gérante CCC DÉLIVRÉES LE : A : JUGE DE L'EX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03658
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [D] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Karim-Alexandre BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03658 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SBS N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le jeudi 2
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ca other ca_montpellier n° 25/03658
CA Montpellier, 25 nov. 2025, RG 25/03658
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 906-2 du code de procédure civile N° RG 25/03658 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXJW - ORDONNANCE N°2025-96 APPELANTE : S.C.I. LE CAMARET immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 384143590, dont le siège soci
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/03658
TJ 33063, 13 nov. 2025, RG 25/03658
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/03658 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3A7C ORDONNANCE DU 13 Novembre 2025 A l’audience publique du 13 Novembre 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03658
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/03658
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03658 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KRV Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/03658
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 25/03658
AUDIENCE DU 18 Septembre 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/03658 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FGO MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Nahéma PHILIPS, juge de l'exécution, statuant à juge unique. Assistée de Lindsay FAV
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03658
TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Septembre 2025 Do
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03658
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03658
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/881 N° RG 25/03658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27XF Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca other ca_paris n° 25/03658
CA Paris, 7 juill. 2025, RG 25/03658
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03658 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03658
TJ 93008, 7 juill. 2025, RG 25/03658
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 12] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/03658 - N° Portalis DB3S-W-B7J-25DV Minute : 25/00282 JUGEMENT Du 07 Juillet 2025 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CA
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