TJ 30189, 20 nov. 2025, RG 24/05455

Le juge aux affaires familiales statuant par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe et en premier ressort.

PRONONCE le divorce pour altération définitive du lien conjugal entre :

M. [R] [Z] [T] né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 7] de nationalité française,

et de

Mme [X] [O] [V] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 6] de nationalité française,

Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 9] (Gard), sans contrat préalable.

ORDONNE que la mention du divorce soit portée en marge de l'acte de mariage des époux ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance respectifs et, s'il y a lieu, sur tout acte prévu par la loi,

Concernant les effets du divorce entre les époux

DIT que le jugement de divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 15 novembre 2024, date de l'assignation en divorce,

DIT que Mme [V] perdra l'usage du nom marital à l'issue de la procédure de divorce,

CONSTATE la révocation des donations et avantages matrimoniaux consentis entre les époux selon les dispositions de l'article 265 du code civil,

DONNE ACTE à Mme [V] de sa proposition concernant le règlement de leurs intérêts pécuniaires et patrimoniaux,

DIT n'y avoir lieu à procéder aux opérations de comptes, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux,

CONSTATE l'absence de demande au titre de la prestation compensatoire,

Concernant les mesures relatives à l'enfant

DIT que l'autorité parentale sur l'enfant mineur est exercée conjointement par les deux parents,

DEBOUTE Mme [V] de sa demande visant à voir fixer le domicile de l'enfant au domicile maternel,

RESERVE le droit de visite et d'hébergement de M. [T] à l'égard de l'enfant,

CONSTATE l'état d'impécuniosité de M. [T],

DISPENSE Monsieur [T] de toute contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants jusqu'à retour à meilleure fortune,

DEBOUTE la requérante de ses demandes plus amples,

RAPPELLE que les mesures relatives aux enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire,

DEBOUTE les parties de toutes autres demandes fins ou conclusions,

CONDAMNE les époux au partage par moitié des dépens de l'instance qui seront recouvrés selon la procédure applicable en matière d'aide juridictionnelle,

DIT que la présente décision sera signifiée par la partie qui y a intérêt ou la partie la plus diligente,

Le juge aux affaires familiales et le greffier ont signé la minute du présent jugement.

Fait au tribunal judiciaire de NÎMES le 20 Novembre 2025.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES