TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02712
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE
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JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 DECEMBRE 2025
DOSSIER : N° RG 25/02712 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQIX
AFFAIRE : [N] [O] [G], [K] [V] [D] [G] C/ [W]-[U]-[B] [C]
MINUTE : 25/
CCC délivrée le
à
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge du contentieux de la protection au tribunal judiciaire de La Rochelle
GREFFIER : Madame Anne-Lise VOYER, Greffier
PARTIES :
DEMANDEURS
Monsieur [N] [O] [G]
né le 21 Avril 1955 à [Localité 3] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2]
non comparant ni représenté
Madame [K] [V] [D] [G]
née le 04 Février 1955 à [Localité 4] (PORTUGAL), demeurant [Adresse 2]
non comparante ni représentée
DEFENDEUR
Monsieur [W]-[U]-[B] [C]
né le 17 Mars 1993 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1]
non comparant ni représenté
***
Jugement prononcé à l'audience du : 15 Décembre 2025
***
EXPOSE DU LITIGE :
Le tribunal a été saisi par assignation en date du 21 Août 2025.
Les demandeurs n’ont pas comparu à l’audience et le défendeur était absent.
Les demandeurq n’ont présenté aucun motif légitime expliquant leur absence.
SUR CE,
Les demandeur ne sont ni présents, ni représentés et ne fournissent pas de motif légitime à leur absence. Dés lors, en application de l’article 468 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer leur demande caduque.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement, par jugement non susceptible de recours,
- Déclare la citation de Monsieur [N] [O] [G] et Madame [K] [V] [D] [G] caduque ;
- Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si les demandeurs font connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’ils n’auraient pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas les parties seront convoquées à une audience ultérieure ;
- Laisse les dépens à la charge de Monsieur [N] [O] [G] et Madame [K] [V] [D] [G].
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de LA ROCHELLE, les jour, mois et an susdits.
Le présent jugement a été signé par Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection et par Madame Anne-Lise VOYER, Greffière.
LE GREFFIER, LE JUGE,
A-L. VOYER A. FOULQUIER
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