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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/02712

    TJ 34172, 23 juin 2026, RG 25/02712

    N° RG 25/02712 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QD6H LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Madame [W] [L] [G], demeurant [Adresse 2] comparante en personne DEFENDEUR: Madame [P] [F] [Y], demeurant [Adresse 3] comparante en personne COMPOSITION

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  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02712

    TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02712 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGJ2 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [N], [M], [Z] [E] [Adresse 1] Présent DE : Monsieur [S], [V], [T] [P] [Adresse 2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02712

    TJ 93008, 8 juin 2026, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 JUIN 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 25/02712 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UQC N° de MINUTE : 26/00859 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], représenté par son Syndic, le CABINET AMC représen

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  • tj Expertise tj69123 n° 25/02712

    TJ 69123, 13 mai 2026, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO : N° RG 25/02712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PS4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 13 Mai 2026 Affaire : Mme [B] [I] [J] C/ M. [G] [C] EXECUTOIRE + COPIE l’AARPI A3 AVOCATS - 324 Copie à : E

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj41018 n° 25/02712

    TJ 41018, 5 mai 2026, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [L] [Y], [H] [W] épouse [Y]/S.A.S. LA GRANDE BORNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 05 Mai 2026 N° RG 25/02712 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E4DI Minute N° 26/00112 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le cinq Mai deux mil vingt s

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02712

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/02712

    DOSSIER N° RG 25/02712 - N° Portalis DB2H-W-B7J-245H Jugement du : 24/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Federico COMIGNANI Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/02712

    TJ 44184, 1 avr. 2026, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02712 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXSQ Minute : 26/00241 JUGEMENT DU 01 Avril 2026 AFFAIRE : Organisme [L] C/ [Q] [P] Copies certifiées conformes Me Manon LOAREC Me Sylvie DAVID Copie exécutoire Me Ma

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 25/02712

    TJ 78646, 27 mars 2026, RG 25/02712

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 27 MARS 2026 N° RG 25/02712 - N° Portalis DB22-W-B7J-SQM4 DEMANDEUR : Madame, [L], [W] née le, [Date naissance 1] 1990 à, [Localité 1] (MAURITANIE) de nationalité Mauritanienne, [Adres

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  • ca irrecevabilite ca_pau n° 25/02712

    CA Pau, 25 mars 2026, RG 25/02712

    JP/RP Numéro 26/904 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ORDONNANCE du 25 Mars 2026 Dossier : N° RG 25/02712 N° Portalis DBVV-V-B7J-JIA7 Affaire : [W] [Z] [O] C/ [D] [Z] [O] SA CA CONSUMER FINANCE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/02712

    TJ 51454, 16 mars 2026, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/02712 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFMQ Minute 26- Jugement du : 16 mars 2026 La présente décision est prononcée le 16 mars 2026 pa

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02712

    TJ 75056, 11 févr. 2026, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Raphael BERGER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02712 - N° Portalis 352J-W-B7J-C725Y N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 11

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  • ca other ca_montpellier n° 25/02712

    CA Montpellier, 3 févr. 2026, RG 25/02712

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ( anciennement 2e chambre civile ) ARRET DU 03 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02712 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 MAI 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE MONTPELLI

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02712

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/02712 N° Portalis DBX4-W-B7J-UMO5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 20 Janvier 2026 [T] [E] C/ [D] [L] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 20 Janvier 2026

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02712

    TJ 07186, 18 déc. 2025, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02712 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOMZ DEMANDERESSE Société ARDECHE HABITAT, dont le siège social est s

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/02712

    TJ 63113, 18 déc. 2025, RG 25/02712

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [J] [R], assisté de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEMENT DU : 18/12/2025 N° RG 25/02712 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 694b0aba75782d5f066556d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj17300 n° 25/02712

    TJ 17300, 15 déc. 2025, RG 25/02712

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 15 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/02712 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQIX AFFAIRE : [N] [O] [G], [K] [V] [D] [G] C/ [W]-[U]-[B] [C] MINUTE : 25/ CCC délivrée le à COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Aurore F

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/02712

    TJ 59606, 17 nov. 2025, RG 25/02712

    N° RG 25/02712 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYKJ [B] [U] veuve [T] / S.A.S. SUEZ EAU FRANCE MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE Mme [B] [U] veuve [T], demeurant [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6978f71acdc6046d47e3c120
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02712

    TJ 91228, 27 sept. 2025, RG 25/02712

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [Z] [Y] N° dossier: N° RG 25/02712 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RH6F MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1 du code de la santé

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  • ca other ca_orleans n° 25/02712

    CA Orleans, 17 sept. 2025, RG 25/02712

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 SEPTEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/02712 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HI5F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce848ba63873187f76792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02712

    TJ 33063, 20 août 2025, RG 25/02712

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02712 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2XKZ ORDONNANCE DU 20 Août 2025 A l’audience publique du 20 Août 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7600af68e27f214e607a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1