TJ 60159, 4 déc. 2025, RG 25/00883

Statuant, sans débats, après avis du ministère public, conformément aux dispositions de l’article 1174 du code de procédure civile ;

Prononce l'ADOPTION [Localité 10] par :

Monsieur [X] [I] [U] [M]
né le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 7] (OISE)
Marié, Retraité
demeurant [Adresse 5]

de

Madame [H] [E] [N] [R]
née le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 9] (HAUTE MARNE)
demeurant [Adresse 4] ;

Dit que l’adoptée se nommera désormais : [M]

Annexe la requête au présent jugement ;

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe, par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X] [M], Madame [H] [R], Madame [P] [D] épouse [M], et par avis à Madame la Procureure de la République de [Localité 6] ;

Dit que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du Procureur de la République, la décision prononçant l’adoption simple est mentionnée en marge de l’acte de naissance de l’adoptée (n°001136/2003) dressé le 04 octobre 2003 par l’officier d’état civil de [Localité 9] (HAUTE-MARNE).

Dit que les dépens resteront à la charge du Trésor.

Et ont signé Clément CLOCHET, Président et Angélique LALOYER, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Expédition par LRAR le :
à M. [X] [M], Mme [P] [D] épouse [M], Mme [H] [R]

Expédition au Parquet le :

Formule exécutoire + CNA au Parquet pour transcription sur les actes d’état civil le :