TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00625

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
N° du dossier : N° RG 25/00625 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN7J
Nature:74A Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
du

Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia ROUFFANCHE, Greffier, a rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [O] [U]
né le 17 Juin 1932 à [Localité 3]
[Adresse 4]
[Localité 2]

DEMANDEUR ayant pour avocat la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS du Barreau de LIMOGES.

ET :

Monsieur [T] [U]
né le 03 Mai 1957 à [Localité 3]
[Adresse 1]
[Localité 2] / FR

DEFENDEUR ayant pour avocat la SELARL SELARL DEMOSTHENE du Barreau de LIMOGES.

MOTIFS DE LA DECISION

En raison du désistement d’instance et d’action du demandeur, et l’acceptation du défendeur, il convient de constater l’extinction de l’instance par une décision de dessaisissement, et de laisser les dépens à la charge du demandeur.

EN CONSEQUENCE

Statuant publiquement contradictoirement ou par décision réputée contraditoire et en premier ressort

Vu les articles 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;

Constate le désistement d’instance du demandeur ;

Constate que par le désistement et d’action du demandeur et l’acceptation du défendeur , le Juge des Référés est dessaisi ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LA PRESDIENTE