TJ 75056, 25 nov. 2025, RG 23/00855
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
PS ctx technique
N° RG 23/00855 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPHW
N° MINUTE : 5
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 25 novembre 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [W] [C] [S], demeurant [Adresse 1]
représenté par Mme [E] [B] (Conjoint) muni d’un pouvoir spécial
à
[3] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [A] [D] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 mars 2023,
le Juge du pôle social à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement en premier ressort, mis à disposition au greffe
Constate le désistement d'instance du demandeur
Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 25 novembre 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président assisté de Paul LUCCIARDI, Greffier
Le greffier Le président
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