TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 25/00312

COUR D’APPEL DE [Localité 5]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 07 Novembre 2025

N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMG

DEMANDERESSE :

S.A.S. BOULANGERIE MONSOISE
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Farid MAACHI, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

S.A.S. SPUNTINI FOOD’S
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Hadrien DEBACKER, avocat au barreau de LILLE

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 07 Novembre 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 25/00312 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXMG

Par assignation en date du 27 Juin 2025, la S.A.S. BOULANGERIE MONSOISE a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :

- dire et juger la saisie attribution du 19 mai 2025 nulle et en tout cas mal fondée,
- condamner la SAS SPUNTINI FOOD’S à devoir 1 250 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

A l’audience de ce jour, la S.A.S. BOULANGERIE MONSOISE a déclaré se désister de son instance et de son action.

La S.A.S. SPUNTINI FOOD’S comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement d’instance et d’action.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et d’action et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. BOULANGERIE MONSOISE.

PAR CES MOTIFS