TJ 74010, 19 nov. 2025, RG 25/00375
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Texte de la décision
Grosse délivrée le Minute n° : 25/
Expédition délivrée le
CNA le
JUGEMENT DU : 19 Novembre 2025
DOSSIER : N° RG 25/00375 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F22Y
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 12]
REQUÉRANT :
M. [W], [Y] [U]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (26),
demeurant [Adresse 5]
ayant pour avocat Me Alexandra GUYON, avocat au barreau d’ANNECY - 87
AUX [Localité 8] D'ADOPTION [Localité 12] DE :
[S], [N], [P] [L]
née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 11], Etat du Wisconsin (ETATS UNIS),
demeurant [Adresse 6]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MERCIER, Vice-Présidente, Juge Rapporteur
Assesseurs : Monsieur BAILLY-SALINS, Président
Madame DROY, Juge
Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort,
Prononce l'ADOPTION [Localité 12] de :
[S], [N], [P] [L]
née le [Date naissance 1] 2011 à [Localité 10] - Comté de Winnebago, Etat du Wisconsin (ETATS UNIS)
par
Monsieur [W], [Y] [U]
né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] (26)
[Adresse 4]
[Localité 3]
Dit que l’adoptée, enfant du conjoint, portera désormais le nom de [J].
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres d'état-civil du Service Central de l’Etat Civil de [Localité 9] (44) à la diligence du Parquet.
Laisse les dépens à la charge du requérant.
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ AU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
Et le présent jugement a été signé par la Présidente et le Greffier.
Le Greffier, La Présidente,
François CHARTIN Carole MERCIER
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