TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/06834
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025
MAGISTRAT : Florence GUTH
GREFFIER : Céline MONNOT
DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025
PRONONCE : jugement rendu le 10 Novembre 2025 par le même magistrat
AFFAIRE : SIP [Localité 6] 1
C/ S.A.R.L. VAVRO IMMOBILIER
NUMÉRO R.G. : N° RG 25/06834 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JSN
DEMANDERESSE
SIP [Localité 6] 1
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Mme [E] [P] (Contrôleur) munie d’un pouvoir spécial
DEFENDERESSE
S.A.R.L. VAVRO IMMOBILIER RCS de [Localité 6] 812 364 669
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée
EXPOSE ET MOTIFS DE LA DECISION
Attendu que par assignation en date du 06 Octobre 2025, le SIP LYON 1 a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Lyon ;
Attendu qu’à l’audience de ce jour le SIP [Localité 6] 1 a déclaré se désister d’instance et d’action de sa demande précisant que la partie défenderesse avait soldée sa dette le 05/11/2025 et a sollicité de conserver la charge des dépens ;
La partie défenderesse est ni présente, ni représentée ;
Qu’il convient de constater ce désistement et en conséquence l’extinction de l’action et de l’instance, et de laisser les dépens à la charge du SIP [Localité 6] 1 ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge de l’Exécution, statuant en audience publique, par jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort,
CONSTATE le désistement d’instance et d’action du SIP [Localité 6] 1 et dit que l’action et par voie de conséquence l’instance sont éteintes.
LAISSE les dépens à la charge du SIP [Localité 6] 1.
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXECUTION
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