Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06834
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 25/06834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me BILLEBAULT (E1209) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/06834 N° Portalis 352J-W-B7J-C7UUC N° MINUTE : 2 Assignation du : 06 Juin 2025 JUGEMENT rendu le 29 Juin 2026 DEMANDEURS Madame [O] [C]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/06834
TJ 59350, 31 mars 2026, RG 25/06834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/06834 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZRDY JUGEMENT DU 31 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [T] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE M. [I] [H] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/06834
TJ 38185, 26 mars 2026, RG 25/06834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06834 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZCZ Copie exécutoire délivrée le : 26 Mars 2026 à :Monsieur [P] [O] Copie certifiée conforme délivrée le :26 Mars 2026 à :SELARL HKH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4è
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06834
CA Paris, 9 déc. 2025, RG 25/06834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 DECEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06834 - N° Portali
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ca other ca_versailles n° 25/06834
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/06834
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/06834 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQ6L ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [H] [T]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/06834
TJ 69123, 10 nov. 2025, RG 25/06834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Novembre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Novembre 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Novembre 2025 par
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ca other ca_lyon n° 25/06834
CA Lyon, 21 août 2025, RG 25/06834
COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 Août 2025 statuant en matière de soins psychiatriques N° RG 25/06834 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QQQB Appel contre une décision rendue le 12 août 2025 par le Juge des libertés et de la détention de [Localité 4]. A
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj93008 n° 25/06834
TJ 93008, 30 juill. 2025, RG 25/06834
AFFAIRE N° RG 25/06834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3W COUR D’APPEL DE [Localité 3] ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 25/06834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3W MINUTE N° RG 25/06834 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Q3W ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en z
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