TJ 31555, 8 déc. 2025, RG 25/02850
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 25/02850 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGH3
Minute:
CADUCITÉ
DU : 08 Décembre 2025
Monsieur [I] [W] [X]
C/
S.A.S. REMORQUE PREMIUM, représentée par Mr [V] [E]
JUGEMENT DE CADUCITÉ
Prononcé publiquement le 08 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de Toulouse, présidé par Vanessa RIEU Juge du tribunal judiciaire, assisté de Fanny ACHIGAR, Greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [I] [W] [X]
[Adresse 6]
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant, ni représenté
à :
S.A.S. REMORQUE PREMIUM, représentée par Mr [V] [E]
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante, ni représentée
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par acte en date du 14 Mai 2025, Monsieur [I] [W] [X] a déposé une requête à l'encontre de la S.A.S. REMORQUE PREMIUM, représentée par Mr [V] [E] devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du
08 Décembre 2025;
Que Monsieur [I] [W] [X] n'a pas comparu à l'audience et a indiqué, par courrier en date du 11 novembre 2025, retirer sa plainte, renoncer aux poursuites et qu'il ne serait pas présent à l'audience du 8 décembre 2025 ;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement ;
Déclare la requête caduque ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Rappelle qu'en application de l'article 468 du code de procédure civile, la présente décision de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe, dans un délai de 15 jours, le motif légitime de son absence à l'audience ;
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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