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TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/02017


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Date
14/10/2025
Numéro
25/02017
Lieu / cour
tj63113
Chambre
Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1
Type
other
Id
694621fc75782d5f06e0479d

Texte de la décision

2,072 caractères

AS/CP

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]

JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ,

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [O] [H],

assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier,

JUGEMENT DU : 14/10/2025

N° RG 25/02017 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCZQ ; Ch2c1

JUGEMENT N° :

Mme [D] [Y]
Mme [V] [L] [S] [I]

Grosses : 2
Me Alexandra PETIT
Me Julie MASDEU

Copie : 1

Dossier

Me Julie MASDEU
Me Alexandra PETIT

PARTIES :

REQUÊTE CONJOINTE

Madame [D] [Y]
née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 11] (63)
[Adresse 5]
[Localité 8]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par Me Alexandra PETIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

Madame [V] [L] [S] [I]
née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 12] (41)
[Adresse 2]
[Localité 7]

DEMANDERESSE

Comparant, concluant, plaidant par Me Julie MASDEU, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Vu la demande en divorce du 30 juin 2025 ;

Prononce le divorce des épouses [D] [Y] et [V], [L], [S] [I] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 3] 2024 à [Localité 10] (63),

- l’acte de naissance de Madame [Y], née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 11] (63),

- l’acte de naissance de Madame [I], née le [Date naissance 4] 1981 à [Localité 12] (41) ;

Dit que le divorce produira ses effets entre les épouses et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 15 mars 2025 ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.