Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02017 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02017

    TJ 33063, 17 août 2026, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-224C 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 17/08/2026 à Me Matthieu CHAUVET Rendue le DIX SEPT AOUT DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a834f78195da062e0023a44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02017

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02017 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGZT AFFAIRE : OPH LEMAN HABITAT / [F] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592be093c619cd1f1b3ffe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/02017

    TJ 76540, 26 juin 2026, RG 25/02017

    DOSSIER N° RG 25/02017 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNPW JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. d’HLM HABITAT ELBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c3893c619cd1f48dbea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/02017

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/02017

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XXB N° minute : 26/01490 URSSAF ILE DE FRANCE Représentée par Madame [M] [B], Inspectrice contentieux C/ S.A.R.L. [1] Non comparante ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4d07cdc6046d47184100
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/02017

    TJ 62119, 15 mai 2026, RG 25/02017

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02017 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I227 AFFAIRE : [M] [H] [Z] [R], [G], [A] [K] / [L] [N], [S] [T], [J] [N], [V] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 15 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7ae193c619cd1f3b3119
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/02017

    TJ 06088, 12 mai 2026, RG 25/02017

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Service du surendettement Société SOCIETE CIVILE DES ARCS c/ [C] [T], Société EDF SERVICE CLIENT, Société TRESORERIE NICE CENTRES HOSPITALIERS, Société EAU D'AZUR, Société SGC NICE, Etablissement public TRESORERI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b15aecdc6046d471404fb
  • ca other ca_metz n° 25/02017

    CA Metz, 7 mai 2026, RG 25/02017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO4Z S.A.S.U. LCTP C/ S.A.R.L. FERMETURES DE LA MOSELLE Jugement Au fond, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 1], décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistré

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a81cdc6046d4703d257
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/02017

    TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 25/02017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/02017 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGEO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [S] [R] épouse [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd976cdc6046d47c4ab39
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/02017

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 25/02017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02017 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6NMF Date du Recours : 09 mai 2025 Objet du Recours :demande de réinscription après radiation : forme opposition à la cont

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e793cdc6046d479751ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/02017

    TJ 85194, 27 mars 2026, RG 25/02017

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02017 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6SN AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT OFFICE PUBLIC L’HABITAT DE VENDEE C/ , [T], [V] DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf17bcdc6046d478e551e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02017

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/02017

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02017 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3M4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02017 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3M4 DEMANDERESSE : MSA NORD [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc168ccdc6046d47a73ff3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/02017

    TJ 42218, 17 mars 2026, RG 25/02017

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02017 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXU7 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Bernard VALEZY, magistrat à titr

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc2f34cdc6046d47a902f3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02017

    TJ 51108, 17 févr. 2026, RG 25/02017

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02017 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY3M S.A. ICF NORD EST C/ [B] [R] [A] [T] JUGEMENT DU 17 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS: S.A. ICF NORD EST [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 699e3095cdc6046d479ff90f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj88160 n° 25/02017

    TJ 88160, 12 févr. 2026, RG 25/02017

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE-DES-VOSGES [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 25/02017 - N° Portalis DB3L-W-B7J-FCTM N° minute : 26/00013 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4ddccdc6046d471f747f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02017

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/02017

    N° RG 25/02017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRK MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02017 - N° Portalis DBX4-W-B7J-USRK NAC: 56Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR M. [Z] [V], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0497cdc6046d47f4da3b
  • ca other ca_grenoble n° 25/02017

    CA Grenoble, 10 févr. 2026, RG 25/02017

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile section B N° Minute ORDONNANCE DE CADUCITE DU MARDI 10 FEVRIER 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MWTS APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de GRENOBLE, décision atta

    Lire la décision → Vérifier la source 698c2cb2cdc6046d47d889da
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/02017

    TJ 69123, 10 févr. 2026, RG 25/02017

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3L2C AFFAIRE : [K] [Y] C/ Société GMF ASSURANCES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Stéphanie BENOIT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8cb3cdc6046d47cc352e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/02017

    TJ 38185, 5 févr. 2026, RG 25/02017

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/02017 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUD AFFAIRE : [T] C/ S.A.S. IZI AUTO Le : 05 Février 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL CDMF AVOCATS Copie à : S.A.S. IZI AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698698becdc6046d474befd3
  • ca other ca_riom n° 25/02017

    CA Riom, 5 févr. 2026, RG 25/02017

    COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/02017 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GOHF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Juillet 2025, enregistrée sous le n° 11-24-0191 Mme [F] [G] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69858ad3cdc6046d4726c88d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02017

    TJ 33063, 30 janv. 2026, RG 25/02017

    Du 30 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/02017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BVI [J] [O] C/ [B] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 janvier 2026 PRÉSIDENT : M

    Lire la décision → Vérifier la source 69850703cdc6046d471a3e6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1