TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 24/00385

CONTENTIEUX CIVIL

DOSSIER N° RG 24/00385 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DI5J
N° de Minute : 25/160

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025

DEMANDERESSE AU FOND ET A L’INCIDENT

Madame [B] [U]
née le 17 Novembre 1982 à [Localité 4], de nationalité Française,
demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Maud GAUTIER, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant

DEFENDERESSES AU FOND ET A L’INCIDENT

Grosse délivrée
le : 02 décembre 2025

à
Me Sophie BAYARD
Me Bruno BOUCHOUCHA
Me Karelle DANIGO
Me Maud GAUTIER
Me Olivier MEFFRE
La société EURL ATELIER CONCEPT 13, SARL immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés de TARASCON sous le numéro 811 271 634, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège

représentée par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON, avocat postulant et Me Karelle DANIGO, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant

SASU JB CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 8 000,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le Numéro 848 794 905 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

représentée par Me Olivier MEFFRE, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me Anaïs MEFFRE, avocat du même barreau

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Juge de la Mise en Etat : Louis-[Localité 5] ARMANET
Greffier lors des débats et du prononcé : Alicia BARLOY

PROCEDURE

Débats tenus à l'audience publique du 07 octobre 2025
Date de délibéré indiquée par le Juge de la mise en état : 02 décembre 2025

Les conseils des parties étant avisés, à l’issue des débats, que l’ordonnance sera prononcée par sa mise à disposition au greffe de la juridiction.

Vu l’assignation du 23/02/24 délivrée par Mme [B] [U] à la SARL ATELIER CONCEPT 13,

Vu l’intervention forcée de la SAS JB CONSTRUCTION,

Vu l’article 394 du Code de procédure civile,

Vu les conclusions d’incident du 09/09/25 de la demanderesse, en désistement d’instance,

Vu les plaidoiries à l’audience du 07/10/25,

Vu l’acceptation des parties quant au désistement par conclusions déposées à l’audience,

Vu l’article 696 du Code de procédure civile,
 
Au regard de l’issue du litige, il apparaît équitable que chaque partie conserve la charge des dépens par elle exposés.
 
PAR CES MOTIFS

Le Juge de la Mise en Etat, statuant publiquement par ordonnance contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe.

CONSTATE le désistement d’instance de Mme [B] [U] dans l’affaire n°RG 24/385,

DECLARE ce désistement parfait,

LAISSE à chaque partie la charge des dépens par elle exposés,

RAPPELLE que l’exécution provisoire est de droit.

LE GREFFIER LE PRESIDENT