TJ 80021, 12 déc. 2025, RG 25/01153

Le Tribunal, statuant publiquement près débats en chambre du Conseil, par mise à disposition de la décision au greffe et en premier ressort ;

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil et les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Prononce l’adoption simple par :

Monsieur [L] [C] [Z]
né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 7] (Portugal)

demeurant [Adresse 3]

DE :

Monsieur [F] [Y] [S]
né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 5] (Espagne)

Célibataire

demeurant [Adresse 4]

Dit que l’adopté conservera le nom de famille de : [S].

Ordonne que le dispositif du présent jugement sera transcrit sur les registres de l’état-civil du Ministère des Affaires Etrangères à [Localité 6] conformément aux dispositions de l’article 362 du Code Civil.

Dit que la présente décision sera notifiée par les soins du secrétariat-greffe à Monsieur [L] [Z], à Monsieur [F] [S] et à Monsieur le Procureur de la République près ce Tribunal.

En foi de quoi la minute a été signée par la Présidente et la Greffière présente lors du prononcé.

La Greffière, La Présidente,

Christine BÉHAL Shaenaz BELMON