TJ 57463, 5 déc. 2025, RG 25/00543
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]
☎ : [XXXXXXXX01]
N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPLS
Minute n° TJ 797/2025
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
DU 05 DECEMBRE 2025
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Monsieur [Z] [T]
demeurant [Adresse 5]
représenté par Mme [M] [T], conjointe, munie d'un pouvoir
d’une part
DÉFENDEUR :
S.A.S. DESIGN FERMETURES 57
dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par M. [X] [C] (membre de l'entreprise), muni d'un pouvoir
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par requête en date du 09 juillet 2025, receptionnée au greffe le 11 juillet 2025.
Attendu que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance par déclaration à l'audience;
Attendu que le défendeur, comparant à l'audience, a accepté ce désistement ;
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
CONSTATE le désistement d’instance, et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00543 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPLS ;
LAISSE les dépens à la charge du demandeur conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 05 décembre 2025 par Laure FOURMY, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Amelie KLEIN, greffier.
Le greffier Le juge
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