TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/04389
Vérifier : TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 25/04389 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° RG 25/04389 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5RD
N° minute :
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
1ère Chambre Civile
JUGEMENT DU 09 DÉCEMBRE 2025
ENTRE :
Madame [K] [T]
née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 5]
demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Pascal BROCHARD de la SELARL BARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
ET :
Monsieur [I] [P]
domicilié : [Adresse 4]
non représenté
CPAM DE LA HAUTE LOIRE
prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 1]
non représentée
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
le tribunal, statuant publiquement, par jugement mis à disposition au greffe, de façon réputée contradictoire et en premier ressort,
Rejette les demandes de Madame [T] ;
Condamne Madame [T] aux dépens.
LA GREFFIERE, LE PRESIDENT,
Valérie DALLY Antoine GROS
Copie exécutoire à Me Pascal BROCHARD
le
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.