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TJ 57463, 15 déc. 2025, RG 25/00567


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Date
15/12/2025
Numéro
25/00567
Lieu / cour
tj57463
Chambre
CH4 TJ FOND
Type
other
Id
69462ce075782d5f06e20ce9

Texte de la décision

1,584 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
[Adresse 3]
[Adresse 6]
[Localité 4]
☎ : [XXXXXXXX01]

N° RG 25/00567 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LP5A

Minute n° TJ 836 /2025

DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER

DU 15 DECEMBRE 2025

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER :

Société MOSELLANE DES EAUX
dont le siège social est sis [Adresse 2]

Non comparante, ni représentée

Défendeur à l'opposition

à

DÉFENDEUR À LA PROCÉDURE D'INJONCTION DE PAYER :

Monsieur [B] [J]
demeurant [Adresse 5]

Non comparant, ni représenté

Demandeur à l'opposition

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que le 29 juillet 2025, Monsieur [B] [J] a formé opposition à l'ordonnance portant injonction de payer n° 21-25-000767 rendue le 24 avril 2025 par le Tribunal judiciaire de METZ ;

Que la société MOSELLANE DES EAUX déclare se désister de son action, par courrier du 14 août 2025 ;

Que le défendeur a l'injonction de payer n'a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;

Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal,

CONSTATE l'extinction de l'instance par suite du désistement par le demandeur dans le cadre de la procédure d'injonction de payer ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 décembre 2025 par Mathilde DESAUBLIAUX, vice-présidente au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Hélène PLANTON, greffier.

Le greffier Le juge

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