TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01463
Vérifier : TJ 06088, 21 mars 2025, RG 24/01463 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 21 Mars 2025
Service de proximité
N° RG 24/01463 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PSXS
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [G] [U]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Rep/assistant : Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS
DÉFENDERESSE
Société AUSTRIAN AIRLINES
[Adresse 2]
[Localité 4]
Rep/assistant : Me Jean-François LAIGNEAU, avocat au barreau de PARIS
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Requête - procédure au fond en date du 15 Décembre 2023, Monsieur [G] [U] a fait convoquer la Société AUSTRIAN AIRLINES devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 21 Mars 2025;
Monsieur [G] [U] a déclaré expressément se désister de son instance;
Société AUSTRIAN AIRLINES a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [G] [U] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur;
Ainsi jugé en audience publique le 21 Mars 2025 par Mme DEVILLENEUVE , Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Nice , assistée de Madame GALLO, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Jean-François LAIGNEAU, Me Joyce PITCHER
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.