TJ 93008, 24 nov. 2025, RG 25/03222
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY
[Adresse 5]
[Localité 6]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
@ : [Courriel 7]
REFERENCES : N° RG 25/03222 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23MI
Minute : 25/
CADUCITE
DU 24 Novembre 2025
Madame [R] [E]
C/
Monsieur [S] [D]
CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE
JUGEMENT
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 24 Novembre 2025 par le tribunal de proximité du Raincy, présidé par Madame Fatima ZEDDOUN, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Catherine BOURGEOIS, greffier,
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR :
Madame [R] [E]
demeurant [Adresse 2]
[Localité 4]
non comparant, nin représenté
à :
DÉFENDEURS:
Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Vu les articles 385, 406, 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 13 Mars 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 24 Novembre 2025;
Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur;
Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;
Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Nouveau Code de Procédure Civile;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement;
Déclare la citation caduque;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.
Dit que cette déclaration de caducité pourra être rapportée si le demandeur justifie dans un délai de 15 jours à partir de cette décision d’un motif légitime de non comparution qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile ; dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure.
Le greffier Le président
Catherine BOURGEOIS Fatima ZEDDOUN
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