TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04858

Le Juge aux affaires familiales, par décision rendue publiquement, en premier ressort, par jugement contradictoire et par mise à disposition au greffe,

Vu la demande en divorce du 27 janvier 2025,

Prononce le divorce des époux [H] [K] [Y] et [L] [X] par acceptation du principe de la rupture du mariage sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil ;

Ordonne la mention du dispositif du présent jugement, conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de :

- l’acte de mariage célébré le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 11] (MAROC),

- l’acte de naissance de l’épouse, née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 11] (MAROC)

- l’acte de naissance de l’époux, né le [Date naissance 3] 1979 à [Localité 12] (63).

Dit que le divorce produira ses effets entre les époux et pour ce qui concerne leurs biens à la date du 2 mars 2024 ;

Dit que l’autorité parentale est conjointement exercée par les deux parents sur :

- [T] [X], né le [Date naissance 5] 2022 à [Localité 12] (63).

Dit que la résidence habituelle d’[T] sera fixée au domicile de la mère ;

Dit que le père rencontrera et accuiellera l’enfant selon des modalités déterminées à l’amiable et à défaut d’autre accord, une fin de semaine sur deux, du samedi à 11h au dimanche à 17h, y compris durant les vacances scolaires et avec évolution possible ;

Dit que par dérogation, l’enfant sera avec sa mère le jour de la fête des mères et avec son père le jour de la fête des pères, de 11H à 17h au moins ;

Dit que les trajets seront pris en charge par le père ;

Constate l’état d’impécuniosité de monsieur [L] [X] et suspend, en l’état, son obligation alimentaire à l’égard de l’enfant commun ;

Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens ;

En foi de quoi le présent jugement a été signé par le juge aux affaires familiales et le greffier.