Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj77288 n° 24/04858
TJ 77288, 3 mars 2026, RG 24/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/04858 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-HY5A NAC : 20J Ch2 cab1 jaf divorce JUGEMENT DU 03 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [I], [H], [E] [O] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Laurène
-
tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 24/04858
TJ 59350, 5 févr. 2026, RG 24/04858
/13 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/04858 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGUK COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/04858
TJ 76540, 22 janv. 2026, RG 24/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 22 Janvier 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/04858 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MPZ6 / ABL Affaire : [D] / [U] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [P], [S
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/04858
TJ 13055, 17 déc. 2025, RG 24/04858
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 25/04554 du 17 Décembre 2025 Numéro de recours : N° RG 24/04858 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XBW AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [N] née le 31 Décembre 1975 [Ad
-
ca other ca_douai n° 24/04858
CA Douai, 13 nov. 2025, RG 24/04858
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 13/11/2025 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2D5 Ordonnance (N° 24/00898) rendu le 1er octobre 2024 par le Président du tribunal judiciaire de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 24/04858
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 24/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04858 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JDCQ Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [L] [T] Copie exécuto
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04858
CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 24/04858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4K7 Ordonnance n° 2025/M117 Madame [C] [M] épouse [K] représentée par Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A. FINANCO Ordonnance d'irr
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 24/04858
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 24/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/04858 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MA22 Copie exécutoire délivrée le : 19 Juin 2025 à :Me Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Juin 2025 aux défendeurs + Préfet de l’Isère TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
ca other ca_rennes n° 24/04858
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 24/04858
3ème Chambre Commerciale ARRÊT N°197 N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VEAN (Réf 1ère instance : 2024001911) M. [C] [X] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_aix_provence n° 24/04858
CA Aix Provence, 22 avr. 2025, RG 24/04858
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4K7 Ordonnance n° 2025/M76 Madame [W] [T] épouse [K] représentée par Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A. FINANCO représentée par Me Ca
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/04858
TJ 42218, 8 avr. 2025, RG 24/04858
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04858 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IQEE 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Wafa SMIAI-TRABELSI, Ju
-
tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04858
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04858
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [D] [U], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04858 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J3VO ; Ch2c1 JUG
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04858
CA Paris, 19 déc. 2024, RG 24/04858
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DÉCEMBRE 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04858 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ7K7 Décision déférée à la Cour : Ju
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04858
TJ Boulogne-sur-Mer, 28 oct. 2024, RG 24/04858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/ 1721 Appel des causes le 28 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04858 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04858
CA Paris, 22 oct. 2024, RG 24/04858
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04858 - N° Portal
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04858
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/04858
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4K7 Chambre 1-7 Ordonnance n° 2024/M206 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [J] [O] épouse [B] Représentant : Me Vincent MORICE, avocat au barreau de GRASSE Appelante C/ S.A. FINAN
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04858
CA Lyon, 4 sept. 2024, RG 24/04858
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 24/04858 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PXEG Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine TJ à compétence commerciale de [Localité 8], décision attaquée en date du 29 Avril 2024, enregistrée
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04858
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04858 - N° Portalis 352J-W-B7I-C43B2 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 02 septembre 2
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/04858
TJ Rennes, 16 juill. 2024, RG 24/04858
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame [F] juge des libertés et de la détention N° RG 24/04858 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCIJ Minute n° 24/694 PROCÉDURE SUR REQUETE EN MAINLEVEE DE LA MESURE DE SOINS Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-80
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/04858
TJ Draguignan, 27 juin 2024, RG 24/04858
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 9] [Localité 5] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/04858 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJXW. ORDONNANCE Nous, Annabelle SALAUZE, Vice-Prési
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles