TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/01546

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE
Site Quai Marchal
05 Quai Pierre Marchal
57100 THIONVILLE
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CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0

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ORDONNANCE

Prononcée le 15 Décembre 2025

DOSSIER N° I - RG 24/01546 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2AZ
Minute n°2025/727

AFFAIRE :

Monsieur [X] [L]
représenté par Maître Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE

Madame [N] [C] épouse [L]
représentée par Maître Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE

C/

S.A. AXA FRANCE IARD
défaillant

S.A.S.U. MAISONS CLAIRE prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Sylvie MENNEGAND, avocat au barreau de NANCY, Maître Laura JORROT, avocat au barreau de THIONVILLE

NOUS, Ombline PARRY, Juge de la Mise en Etat, assistée de Delphine BENAMOR, greffière, statuant par ordonnance réputée contradictoire, susceptible d’appel sur autorisation du premier président de la cour d’appel, rendue publiquement par mise à disposition au greffe,

Vu la demande de sursis à statuer transmise par RPVA le 12/12/2025 par les demandeurs,

Vu l’accord de la S.A.S.U. MAISONS CLAIRE sur cette demande transmis le même jour,

Attendu que l’article 378 du Code de Procédure Civile prévoit que la décision de sursis suspend le cours de l’instance pour le temps ou jusqu’à la survenance de l’évènement qu’elle détermine ;

En l’espèce, la mesure de médiation judiciaire civile ordonnée par le Juge de la Mise en état le 2 décembre 2024 est toujours en cours. Il convient donc de surseoir à statuer dans l’attente de l’issue de la médiation en cours.

PAR CES MOTIFS