Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_amiens n° 24/01546
CA Amiens, 19 mai 2026, RG 24/01546
ARRET N° [E] C/ DEPARTEMENT DU NORD DAJAP Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [B] [E] - DEPARTEMENT DU NORD DAJAP - Me Anaïs CASSEL - tribunal judiciaire Copie exécutoire : DEPARTEMENT DU NORD DAJAP
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ca other ca_montpellier n° 24/01546
CA Montpellier, 13 mai 2026, RG 24/01546
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTD APPELANTE Mme [H] [J] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPE
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ca other ca_aix_provence n° 24/01546
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 24/01546
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-4 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRF3 Ordonnance n° 2026/M96 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Mme [W] [P] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avo
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ca other ca_montpellier n° 24/01546
CA Montpellier, 8 avr. 2026, RG 24/01546
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre A famille ORDONNANCE DE MÉDIATION N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFTD Mme [R] [T] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Benjamin BEAUVERGER de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 24/01546
TJ 69123, 27 mars 2026, RG 24/01546
DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2026 RG N° RG 24/01546 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y4DG / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [R] [U] épouse [T] C / [C] [S] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Flor
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj64102 n° 24/01546
TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 24/01546
COUR D’APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE J.A.F. 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° RG 24/01546 - N° Portalis DBZ7-W-B7I-FQKQ N° de minute : Copie exécutoire et copie délivrées le aux parties par LRAR IFPA Copie certifiée conforme le 20/01/20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 24/01546
TJ 2b033, 9 janv. 2026, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 09 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJTG Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSID
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01546
TJ 13001, 8 janv. 2026, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 08 janvier 2026 ROLE : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHB7 AFFAIRE : S.A.S. LES QUATRE RUISSEAUX C/ DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR GROSSE(S)délivrées(s) le à SCP ERMENEUX - CAUCHI &
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tj Sursis à statuer tj57672 n° 24/01546
TJ 57672, 15 déc. 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ ORDONNANCE Prononcée le 15 Décembre 2025 DOSSIER N° I - RG 24/01546 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2AZ Minute n°2025/727 AFFAIRE : Monsieur [X] [L] repr
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tj Prononce l'adoption simple tj50147 n° 24/01546
TJ 50147, 11 déc. 2025, RG 24/01546
Cour d'appel de Caen TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en matière gracieuse, sans débats par jugement prononcé publiquement et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du code civil ; Vu les art
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/01546
TJ 10387, 21 nov. 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBWV-W-B7I-E6PE Nac :5AB Minute: Jugement du : 21 novembre 2025 S.A. [Adresse 6] c/ Monsieur [Z] [P] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 5] [Localité
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ca other ca_reims n° 24/01546
CA Reims, 29 oct. 2025, RG 24/01546
Arrêt n° du 29/10/2025 N° RG 24/01546 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 29 octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 12 septembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Activités Diverses (n° F
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tj Expertise tj93008 n° 24/01546
TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/01546
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/01546 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZSWH Jugement du 10 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 SEPTEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01546 - N° Portalis DB3S
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ca other ca_nancy n° 24/01546
CA Nancy, 13 août 2025, RG 24/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 13 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FM3I Décision déférée à la Co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 24/01546
TJ 54099, 23 juin 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/247 RG n° : N° RG 24/01546 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COND S.A. VILOGIA, C/ [V] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. VILOGIA, agissant poursuites et diligence de son Président Directeur Général domic
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ca other ca_chambery n° 24/01546
CA Chambery, 5 juin 2025, RG 24/01546
N° Minute : 2C25/251 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Juin 2025 N° RG 24/01546 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HTJZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'ALBERTVILLE en date du 04 Octobre 2024, RG 23/00013 Appelants M. [K] [H
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ca other ca_colmar n° 24/01546
CA Colmar, 28 mai 2025, RG 24/01546
MINUTE N° 252/25 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Eulalie LEPINAY Le 28.05.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 28 Mai 2025 Numéro d'inscrip
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tj MEE- envoi en médiation tj57672 n° 24/01546
TJ 57672, 26 mai 2025, RG 24/01546
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n° I - RG 24/01546 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2AZ Minute n°2025/311 ORDONNANCE DU 26 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [J], demeurant 17 boucle Marc Aurèle - 57180 TERVILLE, représ
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tj Prononce le divorce accepté tj56260 n° 24/01546
TJ 56260, 22 mai 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 24/01546 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVDQ service jaf 2 [M] [T] [B] épouse [C], [H] [N] [Y] [C] NT JUGEMENT de DIVORCE du VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT CINQ PARTIES DEMANDERESSES : Madame [M] [T] [B] épouse [C] [Adresse 2] [Localité 7] Rep/assistant
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj92050 n° 24/01546
TJ 92050, 19 mai 2025, RG 24/01546
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2025 N° RG 24/01546 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS5I N° de minute : Monsieur [L] [X] c/ La société AMV ASSURANCE DEMANDEUR Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Maître Kazim KAYA, avocat au barreau
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