TJ 13055, 28 nov. 2025, RG 25/02477
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 3
ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2025
Président : Monsieur BERTERO, Vice-président placé
Greffier : Madame ZABNER,
Débats en audience publique le : 24 Octobre 2025
N° RG 25/02477 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PAH
PARTIES :
DEMANDERESSE
Madame [T], [L], [Y] [C]
née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 6]
domiciliée [Adresse 1]
domiciliée actuellement au Centre de soins de suite et de réadaptation Valmante, [Adresse 5]
représentée par Me Mathilde REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSES
CPAM DES BOUCHES DU RHONE
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal
non comparante
AVANSSUR
dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE
A l’audience du 24 Octobre 2025, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et ce, sans opposition de son adversaire qui doit donc être considéré comme ayant accepté ce désistement implicitement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS,
Statuant publiquement par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
CONSTATONS que la partie demanderesse s’est désistée de son instance,
DISONS qu'elle conservera la charge de leurs dépens.
AINSI ORDONNÉ ET PRONONCÉ EN AUDIENCE PUBLIQUE DES RÉFÉRÉS AU PALAIS DE JUSTICE DE MARSEILLE, LE VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Grosse délivrée le 28 Novembre 2025
À
- Maître Olivier BAYLOT
- Me Mathilde REBUFAT
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