TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 24/03017

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
[Adresse 13]
[Localité 3]

N° RG 24/03017 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FDA2

Minute: 124/2025

NAC : 48A

Jugement du :
28 novembre 2025

[Z] [H]

Contre

Société [20]
Société [22] [Localité 24] [17]
Compagnie d'assurance [16]
Société [23] [Localité 24]
Société [19]
[B] [V]

JUGEMENT DE CADUCITÉ

Prononcé publiquement le 28 novembre 2025 par le Tribunal Judiciaire de TROYES, présidé par Madame Eléonore AUBRY, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Troyes assistée de Mme Aurélie SUPRIN, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

Madame [Z] [H]
[Adresse 9]
[Adresse 21]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

DÉFENDERESSES

Société [20]
[Adresse 8]
[Localité 11]
non comparante, ni représentée

Société [22] [Localité 24] [17]
[Adresse 10]
[Localité 1]
Représentée

Compagnie d'assurance [16]
Service contentieux Case courrier
[Adresse 14]
[Localité 15]
non comparante, ni représentée

Société [23] [Localité 24]
[Adresse 6]
[Adresse 18]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée

Société [19]
[Adresse 7]
[Localité 1]
non comparante, ni représentée

Madame [B] [V]
[Adresse 12]
[Localité 5]
non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 407,468 et 754 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par transmission par la Commission de surendettement enregistrée au greffe le 22 novembre 2024, le débiteur a contesté la décision d'irrecevabilité de la commission de surendettement de l'Aube et les parties ont été convoquées devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 28 novembre 2025;

Que la partie contestante,Mme [V] [B] n'a pas comparu à l'audience ;

Qu'elle n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la contestation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,