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TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00777


Vérifier : TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00777 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/12/2025
Numéro
25/00777
Lieu / cour
tj13108
Chambre
CONTENTIEUX -10.000
Type
other
Id
69463cc475782d5f06e6edfe

Texte de la décision

2,045 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON

MINUTE N° 25/00167

DOSSIER : N° RG 25/00777 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPKT

JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER

DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER :
DEFENDERESSE À L’OPPOSITION :

S.A.R.L. PRINTEMPS DU LOT
Au Verdié
47110 STE LIVRADE SUR LOT

comparante, représentée par Mme [G]

DEFENDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER : DEMANDERESSE À L’OPPOSITION :

E.U.R.L. KAHIL
688 route de Carques
13750 PLAN D’ORGON

non comparante, ni représentée

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Thierry ROSSELIN
Greffier lors des débats et du prononcé: Patricia LE FLOCH

PROCÉDURE

L’affaire a été appelée à l’audience publique du 02 octobre 2025
Date de délibéré indiqué par le Président : les parties ont été avisées que le jugement serait prononcé par sa mise à disposition au greffe de la juridiction le 02 décembre 2025

FAITS, PROCÉDURE, PRÉTENTIONS ET MOYENS:

Vu l’injonction de payer du 09.10.2024 signifiée le 09.12.2024 par PV de recherche

Vu l’opposition du 05.05.2025

Le demandeur, comparait en personne par une salariée qui a développé oralement des conclusions écrites pour demander la confirmation de l’injonction représentant 3 factures pour un total de 1660.09 euros:

le défendeur n’a pas comparu,

SUR CE:

Attendu que le demandeur produit trois factures du 15.06.2023 ( 972.29 euros), du 30.06.2023 ( 182.30 euros) et du 27.07.2023( 506.40 euros) pour un solde de 1660.09 euros

Attendu que par ailleurs sont produits les bons de livraisons signés

Attendu qu’il y a lieu de faire droit à la demande dans les termes du dispositif,

PAR CES MOTIFS:

Le Tribunal, statuant publiquement par jugement de défaut en dernier ressort

Déclare l’opposition recevable

Met à néant l’injonction de payer

Statuant à nouveau:

Condamne l’EURL KHALIL à payer à la S.A.R.L. PRINTEMPS DU LOT 1660.09 euros avec intérêts légaux depuis le 09.12.2024

Rejette les autres demandes

Condamne l’EURL KHALIL aux dépens

Et le Président a signé avec le Greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.