TJ 59350, 28 nov. 2025, RG 25/00470

COUR D’APPEL DE [Localité 7]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 28 Novembre 2025

N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C3D

DEMANDERESSE :

Mme [E] [Z]
[Adresse 1]
[Adresse 5]
[Localité 4]

représentée par Me Raphaël EKWALLA-MATHIEU, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT
[Adresse 2]
[Adresse 6]
[Localité 3]

représentée par Mme [S] [U] (pouvoir en date du 02 janvier 2025)

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Nicolas VERMEULEN, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 28 Novembre 2025, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 25/00470 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2C3D

Par déclaration au Greffe en date du 11 Septembre 2025, Madame [E] [Z] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Madame [E] [Z] a déclaré se désister de son instance.

L’E.P.I.C. [Localité 8] METROPOLE HABITAT comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Madame [E] [Z].

PAR CES MOTIFS