TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/05463
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE [Localité 12]
[Adresse 2]
[Localité 7]
Téléphone : [XXXXXXXX01]
Télécopie : 01 48 13 37 92
@ : [Courriel 11]
REFERENCES : N° RG 25/05463 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F2O
Minute : 25/01218
S.D.C. [Adresse 14]
Représentant : Me [X], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210
C/
Monsieur [D] [L] [M]
Madame [U] [R] épouse [M]
Exécutoire, copie, dossier
délivrés à :
Me Bertrand CAHN
Copie certifiée conforme délivrée à :
Monsieur [D] [M]
Madame [U] [R] épouse [M]
Le
JUGEMENT DU 27 Novembre 2025
Jugement rendu par décision réputée contradictoire, susceptible d’appel et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 27 Novembre 2025;
par Monsieur Simon FULLEDA, en qualité de juge du tribunal de proximité assistée de Mme Majida ALOUSSI, greffier ;
Après débats à l'audience publique du 09 Octobre 2025 tenue sous la présidence de Monsieur Simon FULLEDA, juge, assistée de Mme Majida ALOUSSI, greffier ;
ENTRE DEMANDEUR(S) :
Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 13]”
sis [Adresse 4]
[Localité 8]
pris en son Syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ
sis [Adresse 3]
[Localité 10]
représentée par Me Bertrand CAHN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 210
D'UNE PART
ET DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [D] [M]
non comparant
Madame [U] [R] épouse [M]
non comparante
demeurant [Adresse 6]
[Localité 9]
non comparante
D'AUTRE PART
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire, susceptible d’appel et par mise à disposition au greffe,
CONDAMNE solidairement Monsieur [D] [M] et Madame [U] [R] épouse [M] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Villa Chevalier situé [Adresse 5] la somme de 1.965,51 euros au titre de l'arriéré de charges, avec intérêts au taux légal à compter du 13 mars 2025,
CONDAMNE solidairement Monsieur [D] [M] et Madame [U] [R] épouse [M] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Villa Chevalier situé [Adresse 5] la somme de 38,50 euros au titre des frais,
CONDAMNE in solidum Monsieur [D] [M] et Madame [U] [R] épouse [M] à verser au syndicat des copropriétaires de l’immeuble Villa Chevalier situé [Adresse 5] la somme de 300 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile,
CONDAMNE in solidum Monsieur [D] [M] et Madame [U] [R] épouse [M] aux dépens,
REJETTE pour le surplus les demandes des parties,
RAPPELLE que la présente décision est revêtue de l'exécution provisoire.
Ainsi jugé le 27 novembre 2025
Et ont signé,
Le Greffier Le Juge du Tribunal de proximité
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