Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/05463
TJ 37261, 20 août 2026, RG 25/05463
MINUTE N° : 26/00697 JUGEMENT DU 20 Août 2026 N° RC 25/05463 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [V] [L] ET : [U] [A] [J] [Y] Débats à l'audience du 25 Juin 2026 le copie et grosse : à M. [L] copie : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité 2] co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/05463
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 25/05463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 3
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05463
TJ 75056, 26 mai 2026, RG 25/05463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/05463 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBE4H N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 26 mai 2026 DEMANDERESSE E.P.I.C. [Loc
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ca other ca_aix_provence n° 25/05463
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 25/05463
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 N° 2026/201 Rôle N° RG 25/05463 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZKY [T] [B] C/ S.C.I. LA COLOMBIENNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Mayli
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/05463
TJ 75056, 10 déc. 2025, RG 25/05463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/12/25 à : Me Nadia AMRI Copie exécutoire délivrée le : 10/12/25 à : Me Nicolas BERTHIER Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 25/05463 N° Portalis 352J-W-B7J-DABDQ N° MINUTE : 2/2025 ORDONNANCE DE REFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/05463
TJ 93008, 27 nov. 2025, RG 25/05463
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 11] REFERENCES : N° RG 25/05463 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3F2O Minute : 25/01218 S.D.C. [Adresse 14] Représentant : Me [X], avocat au barreau de SEINE-SAINT
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/05463
CA Paris, 10 oct. 2025, RG 25/05463
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05463 - N° Portalis
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 25/05463
TJ 59350, 28 août 2025, RG 25/05463
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 25/05463 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOXT COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/05463
TJ 93008, 24 juin 2025, RG 25/05463
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 25/05463 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KYL MINUTE: 25/1181 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la détentio
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