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TJ 75056, 28 nov. 2025, RG 25/11257


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Date
28/11/2025
Numéro
25/11257
Lieu / cour
tj75056
Chambre
9ème chambre 3ème section
Type
other
Id
6946504a75782d5f06eac51d

Texte de la décision

1,817 caractères

TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]

■

9ème chambre 3ème section

N° RG 25/11257 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA3RH

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires
délivrées le 28/11/2025
A Me BARBELANE (G0169)
Me DEAN (R0029)

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 28 Novembre 2025

DEMANDERESSE

Madame [C] [K] [S] [T]
[Adresse 4]
[Localité 3]
TAHITI

représentée par Maître Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0169

DÉFENDERESSE

S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD - COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029

Nous Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation délivrée par Madame [C] [T] en date du 23 janvier 2023 à la SA BNP PARIBAS ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action en date du 23 septembre 2025 de Madame [C] [T] ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement en date du 6 novembre 2025 de la SA BNP PARIBAS;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;

SUR CE

Il convient de donner acte à Madame [C] [T] de son désistement d'instance et d'action.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à Madame [C] [T].

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à Madame [C] [K] [S] [T] de son désistement d'instance et d'action et à la SA BNP PARIBAS de son acceptation de ce désistement;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

MET les dépens à la charge de Madame [C] [K] [S] [T].

Faite et rendue à [Localité 5], le 28 novembre 2025.

La greffière Le juge de la mise en état

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